Les règles du jeu, en clair
Mentions légales
Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), article 6
Éditeur
[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. TVA intracommunautaire : [numéro].
Contact : [contact@nocesio.fr] · [téléphone]
Directeur de la publication
[Prénom Nom], en qualité de [fonction].
Hébergement
[Hébergeur retenu, par exemple Netlify, Inc. : adresse à reprendre de ses mentions officielles].
Données des comptes : [prestataire de base de données retenu et région d’hébergement, de préférence dans l’Union européenne].
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et l’interface de Nocesio sont protégés. Les photos publiées par les utilisateurs restent leur propriété : ils accordent seulement à Nocesio le droit de les afficher pour faire fonctionner le service.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : [nom et site du médiateur de la consommation choisi] (Code de la consommation, article L612-1).
Conditions générales d’utilisation
Pour les couples et leurs invités · version [date]
Le service
Nocesio aide à organiser un mariage : checklist, budget, invités, plan de table, faire-part, visites de lieux, décoration, demandes de devis, album et boutique d’occasion. Les outils d’organisation sont gratuits et sans publicité.
Votre compte
- Il faut avoir 18 ans pour créer un compte. Les invités peuvent répondre au faire-part sans compte.
- Vous êtes responsable de vos identifiants. Vous pouvez inviter un co-organisateur ou des proches, avec les droits que vous choisissez.
- Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment.
Vos invités
Vous ajoutez les coordonnées de vos invités sous votre responsabilité, pour votre mariage uniquement. Nocesio ne leur écrit jamais sans votre validation et n’utilise pas leurs données à d’autres fins.
Contenus publiés
Photos, avis, annonces et messages doivent être exacts et respectueux. Nous pouvons retirer un contenu illicite qui nous est signalé, et suspendre un compte en cas d’abus répété.
Propositions de décoration
Les idées et chiffrages proposés par l’assistant sont indicatifs : les prix et disponibilités sont à confirmer auprès des vendeurs. Les visuels sont des aperçus et non des photos réelles du résultat.
Prestataires
Les prestataires sont des professionnels indépendants. Le contrat se forme directement entre vous et eux ; Nocesio n’est pas partie à ce contrat, mais vous aide en cas de difficulté et retire les prestataires qui ne respectent pas nos règles.
Responsabilité et modification
Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible et vos données sauvegardées. Toute modification des conditions vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance.
Conditions des professionnels
Pour les prestataires · version [date]
Inscription
Réservée aux professionnels déclarés (SIRET). Les informations de la fiche doivent être exactes : prix « à partir de » réellement pratiqués, photos de vos propres réalisations, zone et disponibilités à jour.
Formules et commission
| Formule | Abonnement | Commission |
|---|---|---|
| Découverte | 0 € | 5 % du devis signé |
| Pro | 19 € HT / mois | 3 % du devis signé |
| Structure | 49 € HT / mois | 2 % du devis signé |
- La commission s’applique uniquement aux devis signés avec un couple rencontré sur Nocesio, calculée sur le montant TTC signé et facturée après la date du mariage.
- Aucun frais par demande, aucun achat de contacts.
- Abonnement mensuel sans engagement, résiliable en un clic, sans reconduction tacite annuelle.
- Un devis signé hors de la plateforme avec un couple rencontré sur Nocesio reste dû : le contournement entraîne la suspension du compte.
Demandes et réponses
Les coordonnées des couples restent masquées jusqu’à ce qu’ils choisissent de les partager. Il est interdit de démarcher un couple en dehors de sa demande ou de réutiliser ses données. Répondre (devis ou refus) sous 48 h est attendu.
Classement et avis
Votre formule n’influence jamais votre classement (voir Classement). Vous ne pouvez ni acheter, ni supprimer, ni masquer un avis ; vous disposez d’un droit de réponse public et pouvez signaler un avis que vous estimez faux.
Fin du contrat
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les commissions sur les devis déjà signés restent dues. Nous pouvons suspendre une fiche en cas de manquement, après vous avoir prévenu, sauf urgence (fraude, contenu illicite).
Conditions de la boutique
Achat et vente d’objets d’occasion entre particuliers · version [date]
Rôle de Nocesio
Nocesio met en relation acheteurs et vendeurs. La vente est conclue entre eux. Chaque annonce indique si le vendeur est un particulier ou un professionnel : les droits de l’acheteur ne sont pas les mêmes (Code de la consommation, article L111-7).
Prix et frais de protection
- Le vendeur fixe son prix et en reçoit 100 %.
- L’acheteur paie des frais de protection de 5 % du prix + 0,70 €, affichés avant le paiement.
- Ces frais couvrent le paiement sécurisé, la conservation du paiement jusqu’à la remise et l’aide en cas de litige.
Paiement protégé
Le paiement est conservé par notre prestataire de paiement agréé [nom du prestataire, par exemple un établissement de paiement agréé] jusqu’à la remise de l’objet. L’acheteur confirme la remise en communiquant son code de retrait au vendeur, ce qui libère le paiement.
Problème avec un objet
Si l’objet n’est pas conforme à l’annonce, l’acheteur le signale avant de donner son code, ou dans les 48 h suivant un envoi. Le paiement reste bloqué pendant l’examen, puis il est remboursé ou versé selon la décision.
Rétractation
Entre particuliers, il n’y a pas de droit de rétractation légal. Pour un objet vendu par un professionnel à distance, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter.
Obligations fiscales des vendeurs
Les revenus de vos ventes peuvent être imposables, en particulier si vous vendez régulièrement ou achetez pour revendre (informations sur impots.gouv.fr). Conformément à la réglementation européenne (DAC7), Nocesio transmet chaque année à l’administration fiscale les informations des vendeurs ayant réalisé au moins 30 ventes ou au moins 2 000 € de ventes dans l’année, et vous en adresse une copie.
Objets interdits
Contrefaçons, objets dangereux ou rappelés, produits alimentaires, animaux, et plus généralement tout objet dont la vente est illégale.
Politique de confidentialité
Règlement général sur la protection des données (RGPD) · version [date]
Responsable du traitement
[Raison sociale et adresse]. Contact pour vos données : [dpo@nocesio.fr].
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte : prénoms, e-mail, date et lieu du mariage | Faire fonctionner votre espace | Contrat | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours |
| Invités : noms, réponses, régimes alimentaires | Liste, faire-part, plan de table | Contrat (vous) · intérêt légitime (invités) | Durée du compte |
| Photos de lieux, de décoration, album | Fiches de visite, propositions, souvenirs | Contrat | Jusqu’à leur suppression par vous |
| Demandes de devis et messages | Mise en relation avec les prestataires | Contrat | 3 ans après le dernier échange |
| Achats et ventes | Paiement, litiges, obligations fiscales | Contrat · obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Fiche prestataire, SIRET | Vitrine, vérification, facturation | Contrat · obligation légale | Durée du compte, 10 ans pour les factures |
Les régimes alimentaires peuvent révéler des informations sensibles (santé, religion) : ils sont facultatifs, servent uniquement au repas et ne sont partagés qu’avec le traiteur choisi, si vous le décidez.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons vos données, ni celles de vos invités.
- Pas de publicité ciblée, pas de traceurs publicitaires.
- Vos coordonnées ne sont pas transmises aux prestataires sans votre accord.
Qui y accède
Nos sous-traitants techniques, uniquement pour faire fonctionner le service : hébergement [hébergeur], base de données [prestataire], paiement [prestataire], envoi d’e-mails [prestataire]. Les photos que vous soumettez à l’assistant de décoration sont analysées par [Anthropic (Claude), si activé], sans être utilisées pour entraîner ses modèles [à vérifier dans le contrat]. Tout transfert hors de l’Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer, les exporter (portabilité), limiter leur utilisation ou vous y opposer. Les exports et la suppression sont disponibles directement dans votre espace ; pour le reste, écrivez à [dpo@nocesio.fr], réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, accès aux données restreint à chaque compte.
Fonctionnement des avis
Code de la consommation, article L111-7-2
- Qui peut noter : seuls les couples ayant signé un devis avec le prestataire, ou ayant reçu son lien d’avis après une prestation vérifiée.
- Contrôle : chaque avis est rattaché à une prestation réelle (devis signé ou justificatif). Les avis marqués « vérifiés » ont passé ce contrôle.
- Publication : tous les avis conformes sont publiés, positifs comme négatifs, avec leur date et celle du mariage, dans l’ordre chronologique. Aucun prestataire ne peut payer pour en retirer un.
- Refus : un avis est écarté s’il est injurieux, hors sujet, ou si la prestation n’est pas établie. L’auteur est prévenu de la raison.
- Réponse : le prestataire peut répondre publiquement à chaque avis et signaler un avis qu’il estime faux ; l’avis reste visible pendant l’examen.
- Contrepartie : aucun avis n’est rémunéré ni récompensé.
Classement des prestataires
Code de la consommation, article L111-7
Les prestataires sont présentés selon, dans cet ordre : la distance par rapport à votre lieu, leur disponibilité à votre date, puis leurs avis vérifiés. Vous pouvez filtrer par catégorie, budget et disponibilité. Aucune rémunération n’influence le classement : la formule souscrite par un prestataire n’y change rien. Les annonces de la boutique sont présentées de la plus récente à la plus ancienne, ou par distance si vous le choisissez.